Réunie le 23 octobre 2013 sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a rejeté le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
La commission n’a approuvé que 4 articles sur les 52 que comptait le projet de loi, ainsi qu’un article additionnel résultant d’un amendement de la rapporteure Christiane Demontès (Soc - Rhône).
Les sénateurs des groupes UMP et UDI-UC se sont prononcés en faveur du texte modifié à l’issue du débat en (...)
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