Le 8 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. La FEHAP « salue les avancées introduites par les sénateurs dans le texte d’origine et invite les députés à les maintenir lors de l’examen à l’Assemblée nationale ».
Ainsi, la Fédération des établissements hospitaliers à but non lucratifs souhaite voir maintenue l’inclusion, dans la définition de l’objectif d’utilité sociale (art2) la mention des réponses aux besoins de santé, mais aussi (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.