Le 8 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. La FEHAP « salue les avancées introduites par les sénateurs dans le texte d’origine et invite les députés à les maintenir lors de l’examen à l’Assemblée nationale ».
Ainsi, la Fédération des établissements hospitaliers à but non lucratifs souhaite voir maintenue l’inclusion, dans la définition de l’objectif d’utilité sociale (art2) la mention des réponses aux besoins de santé, mais aussi (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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