L’association pour la promotion de la prévoyance collective (Apac), présidée par Patrick Petitjean a indiqué, ce 13 novembre, qu’elle mène actuellement une bataille sur plusieurs fronts contre les clauses de désignation et leurs successeurs, les clauses de « recommandations impératives ».
Elle se place sur le terrain politique avec une action de lobbying auprès des parlementaires, qui s’est traduit notamment par l’adoption d’amendements de suppression de l’article 12ter prévoyant les clauses de (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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