Sans surprise, 87 sénateurs du groupe UMP ont saisi le Conseil Constitutionnel pour qu’il examine la loi de financement de Sécurité sociale pour 2014 qui vient d’être adoptée. Avec un important dispositif contre les clauses de recommandations.
Sans surprise, 87 sénateurs du groupe UMP ont saisi le Conseil Constitutionnel pour qu’il examine la loi de financement de Sécurité sociale pour 2014 qui vient d’être adoptée. Avec un important dispositif contre les clauses de recommandations.
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