Quelque 60 députés UMP ont saisi, comme les sénateurs, le Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
A l’instar des 88 sénateurs UMP, ils visent en particulier l’article 14 instaurant les "clauses de recommandation" des complémentaires santé, destinées à inciter les entreprises à recourir pour leurs salariés une structure recommandée. Elles sont contraires selon eux "à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre".
Les députés pointent aussi l’article (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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