Recommandations : FO s’adresse au Conseil Constitutionnel et partage une note argumentaire
Dans l’attente de la décision sur les clauses de recommandation Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière a transmis une note d’analyse juridique à Jean-Louis Debré, président du Conseil, et la partage avec l’ensemble des organisations syndicales. Il pointe, notamment, un fort risque de régression sociale.
Dans l’attente de la décision sur les clauses de recommandation Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière a transmis une note d’analyse juridique à Jean-Louis Debré, président du Conseil, et la partage avec l’ensemble des organisations syndicales. Il pointe, notamment, un fort risque de régression sociale.
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
- Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
- Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?
Vous pouvez souhaiter :
- Découvrir notre service d’informations et notre panorama de presse quotidien.
- Consulter nos tarifs.
- Vous abonner.
L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.
