Le 14 février 2014, le Conseil d’Etat a suspendu en référé un arrêté de la Ministre de la santé qui conditionnait le remboursement d’un dispositif de prise en charge de malades souffrant d’apnée du sommeil à son utilisation réelle par les patients (voir Fil-Social n°11382).
« Cette décision du Conseil d’Etat est passé relativement inaperçue dans le débat public alors qu’il s’agit pourtant d’un enjeu fondamental sur lequel il est important que l’ensemble des acteurs du monde de la santé se prononce » expliquent (...)
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