Utilisation-
 

L’utilisation de ce service emporte, pour les abonnés, l’acceptation des termes des conditions d’usage.

Abonnement

Le service est exclusivement proposé sur abonnement. Les abonnés actifs reçoivent à l’adresse électronique qu’ils ont indiqué les articles ou les présentations d’articles réalisés par le Fil-Social.

Modalités d’abonnements

Chaque abonnement est attaché à une adresse de messagerie électronique. Chaque abonné reconnait avoir la pleine responsabilité de l’usage de ladite adresse électronique. L’abonnement peut être souscrit à titre individuel ou dans le cadre d’un abonnement collectif.

Dans ce dernier cas, le donneur d’ordre fournit au Fil-Social les adresses électroniques des personnes par lui abonnées.

La liste des destinataires des abonnements groupes peut être modifiée à tout moment, pour la durée de l’abonnement restant.

Durée d’abonnement

Sauf mention particulière, l’abonnement est souscrit pour une période de une année, à compter de sa validation, par le règlement effectif de l’abonnement.

Par dérogation à l’alinéa ci-dessus, l’abonnement est échu au dernier jour du mois du derniers mois de souscription.

Seuls les cas de force majeure pourront justifier du remboursement des sommes versées.

Dans le cas des abonnements collectifs, la date de l’abonnement est celle de la souscription de celui-ci, la responsabilité de la livraison de l’ensemble des adresses électroniques correspondantes étant du donneur d’ordre. En cas d’avenant (extension d’abonnements), les abonnements correspondants sont réputés souscrits à la date de l’avenant. A la demande du donneur d’ordre, et dans un souci de simplification de gestion, les abonnements complémentaires pourront, pour la première période, faire l’objet d’une validité proportionnelle au temps restant à courir pour l’abonnement principal.

Droits de reproduction

L’abonnement au service d’information n’inclut aucune cession de droits d’auteurs. En d’autres termes, les articles sont envoyés aux abonnés pour leur information, et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou rediffusés sous aucune forme que ce soit, sans l’accord express et écrit du Fil-Social. Dans le cas des articles extérieurs à la rédaction du Fil-Social (tribunes, communications...), l’accord des auteurs ou des agences émettrices doit également être préalable et expressément formulé avent publication ou diffusion.

Une facture spécifique représentant le montant des droits d’auteur correspondant à l’opération de diffusion ou de reproduction est émise par le Fil-Social.

Transmission à des tiers

Le Fil-Social s’engage à ne jamais transmettre à des tiers les adresses électroniques de ses abonnés, ou les informations commerciales les concernant.

Droit d’accès aux informations

A tout moment les abonnés ont un droit d’accès aux informations les concernant. Ce droit d’accès peut être exercé en contactant le service des abonnements à l’adresse suivante :

  • Provita Conseil
  • Fil-Social
  • 88, avenue des Ternes
  • 75017 Paris

ou par mail en utilisant le formulaire de contact proposé dans le site internet

L'auteur

L'article

  •   2 mm
  • Publié le 29 novembre 2005
  • Mise à jour: 22 août 2015

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site