Le ministère ouvre une consultation publique sur le projet de décret ACS
A situation exceptionnelle, démarche exceptionnelle. C’est un peu le sentiment que l’on a à l’annonce de l’ouverture d’une consultation publique par voie électronique pour recueillir les avis sur le projet de décret ACS. Ce projet doit définir les règles de selection des organismes intervenant dans le cadre de l’aide à l’acquisition des complémentaires santé.
A situation exceptionnelle, démarche exceptionnelle. C’est un peu le sentiment que l’on a à l’annonce de l’ouverture d’une consultation publique par voie électronique pour recueillir les avis sur le projet de décret ACS. Ce projet doit définir les règles de selection des organismes intervenant dans le cadre de l’aide à l’acquisition des complémentaires santé.
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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