Sécurité sociale

En juillet 2006, les régimes des assurances vieillesse artisans (les AVA gérés par la Cancava), d’Organic (le régime vieillesse des commerçants) et la Canam (assurance maladie des professions non salariées non agricoles) étaient fusionnés au sein du régime social des indépendants (RSI). Jusque là, rien que de très normal puisque ces régimes concernaient des populations étroites et à la démographie peu favorable.
Les difficultés sont apparues en juillet 2008 quand la perception des cotisations a été confiée (...)

 
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  •   3 mm
  • Publié le 30 juin 2014
  • Dépèche n°12720

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