Sécurité sociale

C’est dans le plus grand désordre qu’a débuté, lundi 30 juin 2014, l’examen par l’Assembée nationale du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. Dans la soirée, le gouvernement a demandé la « réserve de vote » sur ce texte : si l’examen du texte se poursuit, le vote est reporté à une date ultérieure. Ce procédé est généralement utilisé lorsque les députés de la majorité ne sont pas suffisamment nombreux dans l’hémicycle. Pour le PLFRSS, la conjoncture est inverse : les (...)

 
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  •   3 mm
  • Publié le 1er juillet 2014
  • Dépèche n°12744

pastille cfc

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