Complémentaires santé

Complémentaires santé : les projets de décrets

Le 30 juin dernier, Marisol Touraine levait le voile sur le contenu des décrets relatifs à la complémentaire santé. Le dossier diffusé par le Ministère annonçait la saisine des organismes compétents, ainsi qu’une date cible aout-septembre pour la publication des textes.

Le Fil-Social s’est procuré les textes faisant l’objet de ces saisines et vous les propose en téléchargement.

Le 30 juin dernier, Marisol Touraine levait le voile sur le contenu des décrets relatifs à la complémentaire santé. Le dossier diffusé par le Ministère annonçait la saisine des organismes compétents, ainsi qu’une date cible aout-septembre pour la publication des textes.

Le Fil-Social s’est procuré les textes faisant l’objet de ces saisines et vous les propose en téléchargement.

 
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  • Publié le 3 juillet 2014
  • Dépèche n°12785

pastille cfc

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