Mutualité

Après que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité administrative indépendante chargée du contrôle des mutuelles, ait décidé de placer sous administration provisoire la LMDE, Michel SAPIN, Marisol TOURAINE et Benoît HAMON ont indiqué que le « gouvernement garantit le remboursement des frais de santé des étudiants et réaffirme son attachement au régime étudiant de sécurité sociale ».
Pour les ministres, « cette décision temporaire ne remet pas en cause le remboursement des soins aux (...)

 
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  • Publié le 7 juillet 2014
  • Dépèche n°12815

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