Santé

Le CNOSS (Comité national de l’organisation sanitaire et sociale) s’est réuni, jeudi 10 juillet 2014. L’un des sujets abordés à cette occasion concernait le projet de décret pour réformer cette instance. Dans le cadre du mandat actuel des membres du CNOSS, certains dysfonctionnements ont pu être constatés, notamment la difficulté, voire l’impossibilité systématique à obtenir le quorum lors des réunions. Ces raisons ont amené le ministère des Affaires sociales et de la santé à proposer au comité (...)

 
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  • Publié le 14 juillet 2014
  • Dépèche n°12889

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