Publié au Journal officiel de l’union européenne, un avis vient confirmer l’ouverture d’une enquête approfondie sur les conditions d’une remise partielle de dette de France Telecom vis a vis de l’etat au titre de ses cotisations retraite (voir fil social n°1112).
Le 20 mai dernier, la Commission avait évoqué l’ouverture de cette enquête, faisant suite à la plainte d’un concurrent. Celui-ci émettait des doutes sur les conditions de la réforme du financement des retraites des fonctionnaires de France (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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