Fin août, le ministère de la Santé poursuit la rédaction finalisée de l’avant projet de loi « Patients, santé et territoires ». Un texte très avancé circule actuellement parmi les responsables des professions de santé. Ce texte, qui n’est pas selon le Ministère, la version finale du projet, est toutefois suffisamment précis pour qu’Espace Social Européen décide de le mettre à votre disposition.
Fruit de concertations et d’expertises multiples depuis plusieurs mois, ce projet, très attendu par l’ensemble des (...)

 
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  • Publié le 31 août 2008
  • Dépèche n°1297

pastille cfc

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