L’Unsa RATP, dirigée par Thierry Babec et représentée par son Avocat Maître VILLEVIEILLE, vient de demander au Conseil d’Etat d’annuler le décret n°2014-668 du 23 juin 2014 portant transposant la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, "garantissant l’avenir et la justice du système de retraites à la RATP".
Dans le recours en annulation, l’organisation syndicale relève principalement que le décret attaqué est contraire à la récente décision de la Cour de Justice Européenne (CJUE du 17 juillet 2014, LEONE) (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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