La version du projet de loi Hopital, Patients, Santé, Territoires mise en ligne vendredi 12 septembre par Espace Social Européen devrait être transmise dans les prochaines heures aux partenaires sociaux. Et en fin de semaine aux caisses nationales maladie ainsi qu’au Conseil d’Etat.
Son examen sera inscrit à l’ordre du jour des conseils des caisses nationale d’assurance maladie, et devrait intervenir d’ici la fin du mois.
Dans le même temps, le ministère ouvre une concertation qui permettra de (...)
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