Si la mesure ne risque pas d’aller à son terme, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot dans la procédure d’urgence retenue pour l’examen du projet de loi concerné, elle a une grande valeur symbolique dans ce dossier de la pénibilité qui mobilise beaucoup d’énergies.
En effet, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, les sénateurs ont adopté le 4 novembre 2014, contre l’avis du gouvernement, deux amendements supprimant les (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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