Comme cela était prévisible, la réunion de la Commission mixte paritaire devant aborder le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 s’est soldée par un échec.
Une nouvelle navette est donc engagée, avec un nouveau débat devant les députés à partir de la semaine prochaine, puis au Sénat. Au final, il reviendra à l’Assemblée nationale de fixer le texte, revenant sur la suppression de la modulation des allocations familiales ainsi que sur diverses mesures insérées par les sénateurs (voir (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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