Dans un arrêt qu’il vient de rendre (voir Fil-Social n°14128), le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait pas de base légale pour supprimer le remboursement des malades de l’apnée du sommeil en raison de leurs difficultés à suivre le traitement par les appareils à pression positive continue. Pour le CISS, « c’est une première victoire pour tous ceux qui s’étonnaient qu’une telle démarche ait pu être entreprise ».
« Nous préférons penser qu’il ne viendra pas à l’idée du gouvernement de donner une base légale (...)
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