Le 11 décembre dernier, le TGI de Nice rendait une ordonnance de référé exigeant du RSI qu’il prouve son inscription au registre national des mutuelles pour établir son intérêt à agir dans une instance.
Une ordonnance qui a fait l’objet d’un appel, dès le 17 décembre. Le RSI réaffirme que sa qualification légale d’organisme de Sécurité sociale - personne morale chargée de gérer un service public - ne saurait être confondue avec celle de mutuelle, personne morale à but non lucratif.
Le RSI précise que l’arrêt (...)
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