Pas moins de 520 amendements ont été soumis à l’appréciation des députés lors de la première lecture du PLFSS 2009. Voici, parmi la petite centaine de ceux qui ont été retenus, ceux qui changent la donne.
Mesures financières générales Transfert de l’ensemble des droits sur les alcools au régime des non-salariés agricoles. En contrepartie, la Cnamts se voit affecter une fraction plus importante des taxes sur les tabacs. La CNAMTS sera compensée de l’intégralité des dépenses de CMU-C. Les parachutes dorés (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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