Ondam
Le comité d’alerte analysera les conditions d’exécution de l’ONDAM pour l’année précédente et leur impact sur l’année en cours. Le délai de transmission par l’assurance maladie des mesures qu’elle envisage pour permettre à l’ONDAM en exécution de demeurer conforme à l’objectif voté est ramené à un mois.
Information publique Un amendement prévoit que les CPAM porteront à la connaissance des patients la liste des professionnels et des centres de santé adhérant à un contrat d’amélioration des pratiques. (...)