Réunie le 5 novembre 2008, sous la présidence de Nicolas About (UC, Yvelines), la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Approuvant les axes de ce PLFSS, la commission sénatoriale a proposé : d’ouvrir le débat sur le ciblage des allégements généraux de charges sociales au profit des seules entreprises de moins de cinquante salariés ; de se montrer plus exhaustif encore à l’égard des niches sociales en étendant le forfait social de 2 (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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