Avec la publication du décret d’application relatif à l’article 54 de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, les mutuelles et institutions paritaires disposent désormais d’un nouvel instrument financier, les certificats mutualistes et paritaires.
Ces nouveaux outils de financement ont été conçus pour offrir à ces structures non capitalistiques la possibilité de lever auprès de leurs adhérents ou sociétaires des fonds propres, tout en respectant les spécificités du modèle (...)