Publication, au Journal Officiel de ce 3 mars, de la composition de la commission prévue par l’article R. 863-8 du code de la sécurité sociale pour réaliser la sélection des opérateurs participant au dispositif ACS. Nomination fonctionnelle et non nominative pour le moment. La commission, placée sous la responsabilité de Thomas FATOME, directeur de la Sécurté sociale sera donc composée de : un membre de l’inspection générale des affaires sociales, désigné par le chef de l’inspection général des affaires (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.