Finalement, le Conseil constitutionnel a entérinné les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale. Avec, parmi les plus contestées, l’article 90 prévoyant le report à 70 ans de l’âge de mise à la retraite d’un salarié.
Une mesure, qui avait fait beaucoup de mouvements chez les intéressés, a été censurée : celle réformant l’indemnité temporaire de retraite du régime des pensions d’outre-mer.
Pour autant, le Conseil a écarté l’exécution de certaines mesures, non pour (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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