Recouvrement

La Cour des comptes a rendu public, ce 21 avril 2015, un référé sur le pilotage et le suivi des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, en tant qu’instruments de la politique de l’emploi.
Les allègements généraux de cotisations sociales patronales ont bénéficié en 2013 à 1,49 million d’employeurs et ont concerné 10,65 millions de salariés, pour un coût total de 20,64 Md€. « Ce dispositif constitue », indique la Cour,« depuis le début des années 2000, la plus importante « (...)

 
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  • Publié le 21 avril 2015
  • Dépèche n°15677

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