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Publication des textes règlementaires

Très attendus par les professionnels du secteur, un décret et un arrêté du ministère des Comptes publics viennent apporter les précisions nécessaires à l’application de Solvabilité II après la transposition de la directive par voie d’ordonnance.
Ces textes, volumineux (le décret compte 70 pages), permettent la mise en place effective des mesures prévues par la directive européenne dès le 1er janvier 2016.
Le décret (...)


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  • Publié le 11 mai 2015

 

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