La lutte contre le travail dissimulé est un axe fort de la politique gouvernementale. Elle s’est traduit par le renforcement,c ette année, des mesures de prévention appliquée aux entrepirses.
Ainsi, depuis le 1er avril, pour tout contrat d’au minimum 5 000 € HT conclu entre une entreprise cliente et un fournisseur, l’entreprise cliente doit notamment s’assurer (lors de la signature, puis tous les 6 mois) que son prestataire s’acquitte bien de ses obligations déclaratives en matière sociales et (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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