Même si plusieurs juristes ont pu modérer les inquiétudes quant à l’émergence d’une jurisprudence porteuse de risques pour les contrats collectifs, la gestion des fins de contrats ou des résiliations est un point particulièrement sensible d’application de la loi Evin.
Du coté des opérateurs, qui se sont inscrits pour beaucoup dans le flou de l’interprétation, le durcissement des décisions de la Cour de cassation est "potentiellement cataclysmique".
Pour beaucoup d’observateurs, le problème réside dans (...)