Dans un communiqué de ce lundi 23 mars, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) "prend acte de la décision du Tribunal Administratif de Paris du 10 mars 2009, concernant la nomination des membres du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés" (voir fil social n°1749).
Aujourd’hui, la FFSA réaffirme sa disponibilité pour siéger au sein de ce conseil, conformément à l’article 53 de la loi du 13 août 2004 qui prévoit que celui-ci comprend notamment « des (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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