Sécurité sociale

Sans grande surprise, eu égard aux prises de positions de ces dernières semaines, la Commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté les orientations du PLFSS 2016, et adopté 30 amendements au texte.
Pour les opérateurs de complémentaires santé, l’information principale est le retrait des articles 21 et 22. Le premier met en place une labellisation des contrats santé pour les personnes âgées, la commission a jugé cette mesure prématurée compte tenu des dispositifs existants. Le second un droit (...)

 
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  • Publié le 4 novembre 2015
  • Dépèche n°17685

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