Sécurité sociale

Ce n’est pas une surprise. Après l’échec, prévu, de la Commission Mixte Paritaire, l’Assemblée Nationale a repris la main dans la navette parlementaire du PLFSS 2016. Le premier acte de la commission des Affaires sociales a été de revenir sur les amendements initiés par le Sénat.
A quelques détails près, comme la date d’entrée en vigueur du recouvrement de cotisation des travailleurs indépendants par les Urssaf, le texte est revenu à sa rédaction originale, telle que définie en première lecture par les (...)

 
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  • Publié le 19 novembre 2015
  • Dépèche n°17858

pastille cfc

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