Retraite complémentaire

La majorité gouvernementale avait fait de la "moralisation" des retraites chapeau un thème fort, se traduisant dans les actes par la mise en place d’une contribution de 45% sur les montants servis dès lors qu’ils excédaient huit fois le plafonds de Sécurité sociale.
Le Conseil Constitutionnel, saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité posée pour la société SIACI Saint-Honoré, vient de trancher en estimant que, s’appliquant dès le premier euro, la mesure occasionnait un (...)

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   1 mm
  • Publié le 22 novembre 2015
  • Dépèche n°17870

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site