Mutualité

Dans un communiqué, le groupe MGEN « salue les évolutions positives apportées à l’article 39 devenu 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 relatif à la gestion du régime obligatoire des fonctionnaires par les mutuelles. »
Pour la mutuelle, le législateur reconnait pleinement la légitimité d’une mutuelle telle que MGEN à gérer le régime obligatoire des fonctionnaires dont elle a la responsabilité.
« Les parlementaires et le Gouvernement ont été réceptifs à nos arguments et analyses. (...)

 
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  • Publié le 6 décembre 2015
  • Dépèche n°18033

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