Réunie ce 9 décembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé, sur le rapport de M. Alain MILON, président de la commission (Les Républicains – Vaucluse). Elle s’est rapidement prononcée contre l’adoption du projet de loi.
En outre, elle a décidé de demander au Sénat, lors de la séance publique, de s’opposer à l’ensemble du texte en adoptant une question préalable. Si cela était, le projet de loi de Marisol (...)
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