Après l’avis de Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur la mutualisation au niveau des branches, FO enregistre avec satisfaction la validation de son analyse, mais « souligne le danger apporté par la recommandation du Défenseur des droits ».
Comme Force Ouvrière, le Défenseur des droits regrette que la disparition des clauses de désignation remette en cause la mutualisation des risques au niveau de la branche.
Les petites entreprises se trouveront en situation de fragilité financière vis à vis de (...)
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