Le monde de la complémentaire santé est en émoi, et s’inquiète depuis plusieurs mois des risques pesant sur les contrats collectifs du fait de la jurisprudence Azoulay, qui fait une lecture stricte de l’article 4 de la loi Evin (cf fil social n°1599), réglementant les propositions qui doivent être faites aux retraités lors de leur départ de l’entreprise pour assurer un maintien de leur couverture santé. La Cour de Cassation est revenue sur une pratique courante des opérateurs qui consistait à proposer (...)
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