L’UJCD, le syndicat des jeunes chirurgiens dentistes, en appelle au Conseil constitutionnel pour dénouer ce qu’il qualifie d’embrouille législative sur le tiers payant généralisé.
Pour le syndicat, la généralisation du tiers payant, mesure phare de la loi de santé, se révèle inapplicable en raison d’un conflit entre cette loi et des textes législatifs antérieurs.
L’imbroglio juridique trouve son origine dans la rédaction de l’article 83 de la loi de santé. Celui-ci exprime la volonté du gouvernement de (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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