Après avoir laissé planer un doute sur la publication des décrets prévoyant les pénalités, à partir de 2010, pour les entreprises n’ayant pas négocié d’accord comportant un plan d’emploi des seniors, le gouvernement a, finalement, décidé d’appliquer la seule mesure coercitive prévue pour les entreprises par les rendez-vous 2008.
Les décrets n° 2009-560 et n° 2009-564 du 20 mai 2009, relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés, et au décompte (...)
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