Santé au travail

Depuis plusieurs mois, un projet de décret est en cours d’élaboration afin de rendre plus efficace la procédure de déclaration des accidents et maladies professionnelles. Soulevée à plusieurs reprises par différents rapports (ex : le rapport Fouquet), la procédure actuellement en cours ne permet pas, dans de nombreux cas, d’assurer une date certaine à la déclaration, ce qui est source croissante de contentieux.
Inscrite dans la COG de la branche ATMP, la simplification de la procédure fera obligation (...)

 
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  • Publié le 8 juin 2009
  • Dépèche n°1920

pastille cfc

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