La question des compétences et de la répartition des responsabilité en matière de gestion du risque santé est centrale dans la mise en oeuvre de la réforme. Quel scénario peut-on prévoir compte tenu de l’évolution du texte ?
D’abord, il semble établi que le gouvernement choisisse une position médiane entre les exigences de la CSMF et de la Cnamts. Ainsi, ce sont bien les caisses d’assurance maladie qui seront dépositaires de la mise en oeuvre, à travers une convention passée entre le comité national de (...)
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