Prévoyance

La Commission exécutive confédérale CGT décide, après consultation de ses organisations, de signer l’accord sur la « portabilité » des droits en matière de Santé et de Prévoyance, avenant de l’Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail, du 11 janvier 2008.
Dès le 1er juillet 2009, son application, permettra d’ouvrir de nouveaux droits pour les salariés licenciés ou en fin de CDD éligibles au régime d’assurance chômage.
"C’est la possibilité d’ouverture d’un droit dès le (...)

 
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  • Publié le 24 juin 2009
  • Dépèche n°1963

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