Le Conseil d’État donne raison à la CFE-CGC dans sa requête contre l’État dans sa tentative de diminuer les possibilités de reconnaissance du cancer en maladie professionnelle.
Un décret du 13 décembre 2007 sur le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’exposition aux poussières et fumées de cadmium (un métal utilisé en particulier pour fabriquer des batteries) avait subrepticement introduit une condition supplémentaire pour que celui-ci soit reconnu maladie professionnelle, une condition n’existant pas (...)
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