Réuni ce 10 septembre en session extraordinaire spécifiquement dédiée au dossier des majorations d’assurances, le conseil d’administration de la Cnavts a adopté, par 23 voix contre 7, des orientations qu’elle souhaite voir servir de base à la réforme annoncée dans le cadre du PLFSS 2010.
Prenant en considération à la fois les implications de la jurisprudence de la Cour de cassation et la nécessité de maîtriser les coûts, les administrateurs ont souhaiter affirmer leur volonté de préserver la situation des (...)