Trois amendements identiques visant à inscrire la mutualisation par co-désignation dans le code de Sécurité sociale ont été discutés et adoptés par l’Assemblée nationale lors des débats sur le PLFSS
Trois amendements identiques visant à inscrire la mutualisation par co-désignation dans le code de Sécurité sociale ont été discutés et adoptés par l’Assemblée nationale lors des débats sur le PLFSS
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.