Après l’avis favorable du conseil de la CNAF, le PLFSS 2010 a recueilli un avis défavorable de la part du conseil de l’ACOSS
Les administrateurs de la branche recouvrement se sont prononcés « contre » par 11 voix (celles des délégations CGT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC ainsi qu’une personnalité qualifiée) tandis que 5 d’entre eux se sont prononcé « pour » ce texte (la délégation UPA et 2 personnalités qualifiées). Les délégations CGPME et Medef se sont abstenues, une personnalité qualifiée a « pris acte » du (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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