Lancée par l’accord conclu entre les partenaires sociaux le 12 mars 2007, inscrite dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la CNAMTS pour la période 2009-2012, la réforme du fonctionnement de la branche ATMP se poursuit.
Dans un premier temps, un décret est venu modifier les modalités de déclarations et d’instruction des sinistres, simplifiant les procédures tout en diminuant le nombre potentiels de litiges pouvant intervenir pour des raisons de forme.
Ce mercredu 14 (...)
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