Santé au travail

Lancée par l’accord conclu entre les partenaires sociaux le 12 mars 2007, inscrite dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la CNAMTS pour la période 2009-2012, la réforme du fonctionnement de la branche ATMP se poursuit.
Dans un premier temps, un décret est venu modifier les modalités de déclarations et d’instruction des sinistres, simplifiant les procédures tout en diminuant le nombre potentiels de litiges pouvant intervenir pour des raisons de forme.
Ce mercredu 14 (...)

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   3 mm
  • Publié le 15 octobre 2009
  • Dépèche n°2160

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site